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Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
La durée de validité de ce DPE a été fixée à dix ans* par le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011.
Le DPE doit être présenté lors de la vente des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.) depuis le 1er juillet 2007. Il doit être à présent réalisé avant la mise en vente. Il vise à informer le propriétaire de la consommation d’énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l’électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, etc.).
Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre sections :
Consommation annuelle d’énergie primaire exprimée en kWh et en euros ;
Positionnement en consommation d’énergie / m² / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m² / an ;
Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc. ;
Descriptif des propositions d’amélioration.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié (personnellement et non son entreprise) par un organisme accrédité depuis le 1er novembre 2007.
Celui-ci doit :
présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés ;
avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions ;
n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Il faut compter 30 à 60 minutes pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de manière correcte. La personne qui établit son diagnostic engage sa responsabilité.
